Assainissement non collectif

Traitement des eaux usées : une obligation

Toutes les habitations ne sont pas desservies par le réseau public d’assainissement. Leur propriétaire doit dans ce cas faire réaliser une installation individuelle permettant des traiter les eaux usées. C’est un équipement obligatoire. Cette installation d’assainissement non collectif permet de traiter sur son terrain les eaux usées de l’habitation.

Efficace, elle garantit un confort identique à celui de l’assainissement collectif. Indispensable, elle contribue à protéger les milieux naturels et préserver la qualité des eaux. L’épuration des eaux usées y est assurée par des bactéries naturellement présentes dans le sol. C’est pourquoi il est important que l’installation soit bien conçue, adaptée aux caractéristiques du terrain et régulièrement entretenue.

Afin de conseiller et d’aider les particuliers, mais aussi de palier les dysfonctionnements observés sur le terrain, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé par délibération le 15 décembre 2005. La loi sur l’eau de 1992 a chargé les collectivités de contrôler les installations neuves comme existantes.

Les installations neuves font l’objet de 2 contrôles obligatoires :

• Le contrôle de conception et d’implantation lors de l’instruction des dossiers d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux modifiant la capacité de la maison) ou lors de travaux sur l’installation d’assainissement non collectif existante.
• Le contrôle de réalisation sur le terrain avant remblaiement des ouvrages.

Les installations existantes font l’objet d’un contrôle obligatoire qui permet de vérifier que l’ensemble des ouvrages est bien entretenu et conservé en bon état de fonctionnement. A cette occasion, les différents ouvrages existants sont identifiés et caractérisés. Un rapport est remis au propriétaire.

Contacts

• Si vous habitez sur la commune d'Agen
  Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
  Service Eau-Assainissement - Mairie d'Agen (1er étage)
  Place Dr. Esquirol
  47916 Agen cedex 9
  05 53 69 48 54
• Si vous habitez ailleurs dans le département
  Fédération Départementale d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement
  997 av Doct Jean Bru 47000 Agen
  05 53 68 12 47
  

Documentation

> Guide pratique (PDF / 252 Ko)
> Règlement (PDF / 292 Ko)
> Arrêté du 6 mai 96 (PDF / 34Ko)